Mission générale :
Le spécialiste du fonctionnement des greffes aura pour mandat :
- d’évaluer les pratiques actuelles, de les comparer aux normes judiciaires internationalement reconnues et au droit positif malien
- de développer des règles et des pratiques normalisées d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des greffes, communes à tous les tribunaux
- d’apporter des conseils stratégiques et techniques à la DNAJ et aux juridictions pour l’instauration d’un système de greffe central au sein des cours et tribunaux
- d’accompagner le processus d’informatisation et de rationalisation du travail des greffes
- d’assurer la formation, le suivi et l’évaluation des équipements et des procédures mis en œuvre.
- Il déploie son action en étroite collaboration avec les autres spécialistes de programme (ressources humaines, système d’information, gestion financière, formation, questions juridiques) et en lien technique constant avec les autres coopérations internationales intervenant dans son champ de compétence.
Responsabilités et taches spécifiques :
- Contribuer à l’installation de greffes centraux, pénaux et civils, rationnels, performants et transparents dans une quinzaine de juridictions de première importance (Cours d’appel et tribunaux de grande instance) : l`effort portera les procédures de traitement des cas, les statistiques et les rapports, le suivi des affaires l’accueil et l’information des justiciables la gestion des fonds (frais de Justice, amendes, fonds consignés ou en dépôt
- Identifier, adapter et implanter un logiciel de gestion des greffes central, civil et pénal
- Elaborer une stratégie de mise en œuvre, un manuel de procédures et un curriculum de formation du nouveau système
- Contribuer à identifier les besoins opérationnels des tribunaux afin que les risques potentiels procéduraux et informatiques soient identifiés, anticipés et pris en compte
- Organiser et superviser la saisie des informations relatives au flux et au stock d’affaires au sein des tribunaux. Ces informations doivent fournir des données opérationnelles et administratives pour la planification et le contrôle assurés par la DNAJ
- Construire un outil de suivi des charges de travail et une procédure d’affection des dossiers par le Président de la juridiction afin d`assurer une répartition équitable de affaires entre les magistrats
- Construire un programme de formation, de mentorat et de suivi cohérent pour assurer la durabilité de ces actions : développer des programmes de formation pour les juges et le personnel judiciaire sur la base des changements de procédure élaborées et adoptées par le comité de mise en œuvre
- Organiser des ateliers sur place avec les juges et les greffiers sur la gestion des affaires et sur le manuel de procédure. |